Contrat principal

• Facilite la convergence des systèmes de gestion du trafic aérien des pays partenaires avec la législation du ciel unique européen;
• Organise 4 ateliers régionaux et éventuellement des missions d’experts dans le domaine de l’octroi de licences, en vue d’appliquer des exigences de financement équivalentes et des conditions d’octroi et de retrait de licences d’exploitation similaires dans les pays partenaires;
• Organise l’assistance technique des experts sur les questions liées à la concurrence et à la protection des passagers et assure la création d’un service/une unité dédié(e) aux droits des passagers dans tous les pays bénéficiaires;
• Promeut l’ouverture du secteur de l’assistance en escale et la mise en œuvre d’un système de redevances aéroportuaires;
• Aide les partenaires méditerranéens à aligner leur régime d’inspection au sol sur les procédures européennes communes, à créer un organisme de règlementation indépendant en matière de sécurité et à harmoniser les règles de certification applicables aux produits et au personnel;
• Offre d’assistance et de formations dans les domaines de l’harmonisation des règlementations et programmes nationaux, et du contrôle des passagers et des bagages;
• Présente et promeut les règlementations de l’UE en matière d’émissions de carbone et le développement (en cours) d’un mécanisme commercial au sein de l’UE, également applicable aux vols en provenance de pays tiers atterrissant dans l’UE.

• Aide les pays partenaires à intégrer les règles de sécurité aérienne de l’UE dans leurs systèmes juridique et règlementaire nationaux, à organiser le suivi des résultats des missions de contrôle et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer ces résultats;
• S’occupe de la participation des experts des pays partenaires participants aux tâches techniques organisées par l’EASA et organise chaque année deux comités de pilotage de la MASC;
• Organise, par le biais d’audits sur le terrain, des missions de contrôle dans les pays partenaires participants pour évaluer le degré de mise en œuvre des règles de sécurité;
• Crée et gère, en coopération avec le pays partenaire, un système de collecte, d’échange et d’analyse des données liées à la sécurité;