Journée européenne et mondiale contre la peine de mort : déclaration commune du haut représentant, au nom de l’Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l’Europe

Octobre 10, 2022
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À l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe réaffirment fermement leur opposition catégorique au recours à la peine de mort en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Cette année marque le vingtième anniversaire du protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Nous félicitons tous les États membres du Conseil de l’Europe (au nombre desquels figurent tous les États membres de l’UE) qui ont aboli la peine de mort en toutes circonstances et nous invitons les deux derniers États membres du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore adhéré à ce protocole – l’Arménie et l’Azerbaïdjan – à le faire sans délai. Le nombre d’États dans le monde qui appliquent encore la peine de mort ne cesse de diminuer, ce qui confirme la tendance à l’abandon de cette peine cruelle, inhumaine et inefficace à travers le monde. Une minorité de 18 États, soit 9 % du nombre total d’États membres des Nations Unies, a encore procédé à des exécutions en 2021. Nous appelons ces États à instaurer un moratoire sur la peine de mort, première étape sur la voie de l’abolition.

L’UE et le Conseil de l’Europe condamnent fermement les condamnations à mort qui ont été prononcées récemment dans la ville ukrainienne occupée de Donetsk. Nous soulignons que ces peines étaient incompatibles aussi bien avec la législation européenne en matière de droits de l’homme qu’avec le droit international, y compris les conventions de Genève, et nous accueillons avec soulagement la libération des personnes condamnées. De même, nous déplorons la modification du code pénal biélorusse, qui est motivée par des considérations politiques et a pour effet d’étendre la peine capitale aux « tentatives d’actes terroristes », avec pour objectif ultime de cibler les opposants politiques, et nous demandons instamment aux autorités de revenir sur cette décision. Nous appelons également Singapour, l’Iran, l’Arabie saoudite et les autres pays qui ont récemment procédé à un nombre accru d’exécutions à s’inscrire dans la tendance mondiale et à abandonner le recours à cette peine inhumaine.

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