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TunisieL’UE finance une visite d’étude à Rabat afin de permettre aux fonctionnaires palestiniens d’en apprendre davantage sur le processus de rédaction législative marocain
Le processus de rédaction législative a fait l’objet d’une récente visite d’étude au Maroc qui a réuni cinq responsables palestiniens représentant le Conseil des ministres et le Bureau législatif et consultatif, mieux connu sous le nom de Diwan. Ce déplacement de cinq jours a été organisé la semaine dernière par la section « État de droit » d’EUPOL COPPS.
À Rabat, la délégation palestinienne a visité le secrétariat général du gouvernement marocain et a reçu des informations sur son organisation, ses compétences et son mode de fonctionnement en matière de coordination et d’organisation du travail législatif au sein du gouvernement.
Au cours de la visite, la délégation palestinienne a également été informée du déroulement des consultations juridiques et de la traduction, de la documentation et de l’archivage des dispositions juridiques dans le cadre du processus législatif.
EUPOL COPPS est la mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens. L’objectif de la Mission est de contribuer à la mise en place de dispositifs de police durables et efficaces et de conseiller ses homologues palestiniens sur les aspects liés à la justice pénale et à l’état de droit sous contrôle palestinien.
Pour en savoir plus
EUPOL COPPS – Site internet
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