La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour contrer les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, qui sont souvent liés au financement du terrorisme et à d’autres activités criminelles.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos : « L’argent est l’oxygène des organisations terroristes telles que Daesh. Nous agissons pour les priver de chacune de leurs sources de financement. Le commerce des biens culturels en est une, car les terroristes se financent en pillant des sites archéologiques et en vendant illégalement des objets culturels. En les empêchant de rentrer dans l’UE, nous devons contribuer à tarir cette source de financement. »

Pour le moment, l’Union européenne applique des interdictions aux biens provenant d’Irak ou de Syrie, mais il n’existe pas de cadre global à son niveau pour l’importation des biens culturels. Les règles actuelles peuvent être exploitées par des exportateurs et importateurs peu scrupuleux, qui n’hésitent pas à utiliser leurs profits pour financer des activités illégales telles que le terrorisme.

Les nouvelles règles prévoient un certain nombre de mesures qui devraient rendre l’importation illicite de biens culturels beaucoup plus difficile à l’avenir :

• une nouvelle définition européenne commune des « biens culturels » à l’importation, qui recouvre une grande variété d’objets, tels que les artéfacts archéologiques, les manuscrits anciens, les vestiges de monuments historiques, les œuvres d’art, les collections et les antiquités ;
• la mise en place d’un nouveau système de licences pour l’importation d’objets archéologiques, de parties de monuments et de manuscrits et livres anciens ;
• pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs devront désormais se soumettre à un système de certification plus rigoureux et présenter une déclaration signée ou une déclaration sous serment attestant que les biens ont été exportés légalement depuis le pays tiers ;
• les autorités douanières seront également habilitées à saisir et à conserver des biens lorsqu’il n’aura pas pu être démontré que les biens culturels en cause ont été exportés légalement.

Une série de crimes à l’encontre de notre héritage culturel commun ont été perpétrés dans le monde entier par des groupes belligérants et des entités terroristes. De récents rapports ont également montré que de précieuses œuvres d’art, sculptures et pièces archéologiques étaient vendues et importées dans l’Union européenne depuis certains pays tiers et que les bénéfices de ce commerce servaient dans certains cas à financer des activités terroristes.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Questions et réponses sur une nouvelle proposition visant à lutter contre le commerce illicite de biens culturels

DG TAXUD page web sur une nouvelle proposition visant à lutter contre le commerce illicite de biens culturels