Algérie
Egypte
Israël
Jordanie
Liban
Libye
Maroc
Palestine *
Syrie
TunisieInitiative mondiale UE-ONUDC sur les réponses de la justice pénale aux combattants terroristes étrangers
Pays couverts :
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Algérie
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Egypte
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Jordanie
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Liban
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Libye
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Maroc
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Tunisie
Brève description
Conformément aux résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014), adoptées respectivement le 15 août et le 24 septembre 2014 par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’initiative entend compléter et renforcer la coopération continue de l’ONUDC/SPT avec les États membres du Proche-Orient, de l’Afrique du Nord (MENA) et de la région des Balkans pour le développement d’un régime juridique efficace et durable contre les combattants terroristes étrangers, en faveur de l’état de droit, des garanties procédurales et du respect des droits de l’homme.
Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Tunisie et Yémen, ainsi que des pays de la région des Balkans.
Objectifs
Améliorer la mise en œuvre d’une réponse de la justice pénale aux combattants terroristes étrangers, qui intègre pleinement l’état de droit et le respect des droits de l’homme.
Actions en bref
Le projet comprend un ensemble d’activités spécialisées en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, dans le but de relever les défis complexes et interreliés posés aux systèmes de justice pénale des États membres par la menace des combattants terroristes étrangers, au niveau normatif (en abordant des questions juridiques telles que la criminalisation de l’incitation à rejoindre des groupes terroristes, le recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers, les terroristes individuels (ou les terroristes agissant séparément), l’utilisation d’Internet à des fins terroristes et la lutte contre le financement du terrorisme) et au niveau opérationnel (en encourageant le partage d’informations opérationnelles et le renforcement de la coopération judiciaire internationale)
Partenaire chargé de l’exécution : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
