Modifications des règles de mise en œuvre du programme IEV CTF et les implications au-delà des modifications réglementaires – Questions/Réponses

Août 21, 2020
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Ce document vise à fournir des réponses aux questions en rapport avec les récentes modifications des règles de mise en œuvre du programme IEV CTF, ainsi qu’à donner des réponses aux questions pratiques au-delà des modifications réglementaires.

La première partie du document se concentre principalement sur les conséquences directes des propositions de modification des règles de mise en œuvre du programme IEV CTF afin d’assurer que les programmes aient les outils nécessaires pour fournir une réponse aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.

La seconde partie du document porte sur les implications pratiques au-delà des modifications réglementaires et met en avant des questions pouvant être pertinentes pour les programmes IEV CTF.

Modification of the ENI CBC Implementing Rules and implications beyond regulatory changes - Questions and answers
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